Le transport scolaire des enfants représente un service public local managé sous le principe de libre administration. Il a été mis en place pour assurer la desserte des établissements d’enseignement. Il existe alors plusieurs autorités qui sont compétentes à organiser le service de transport scolaire. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Les autorités compétentes de plein droit
L’abri de bus est une installation dédiée aux utilisateurs des transports scolaires ou autres pour en savoir plus à ce propos, n’hésitez pas à vous adresser à des spécialistes du domaine. Justement pour le transport scolaire des enfants, son organisation et son fonctionnement sont gérés, hors périmètre urbain, par le département. Cela est défini par l’article L. 213-11 du Code de l’éducation.
Par contre, à l’intérieur des périmètres de transports urbains, cette responsabilité incombe à la commune ou au groupement de communes. Il arrive qu’un périmètre de transport urbain incluant des transports scolaires soit créé ou modifié. Dans ce cas, une convention doit être signée entre le département et l’autorité organisatrice des transports urbains. L’objectif est de déterminer les modalités de financement relatives à ce nouveau périmètre et son service des transports scolaires.
Les autorités compétentes par délégation
En plus des départements ou communes, il existe d’autres structures pouvant s’occuper du transport scolaire des enfants. Ce sont notamment les autorités dites compétentes par délégation. Ce sont précisément des organisateurs dits secondaires qui se voient confier via une convention, l’organisation des transports scolaires.
À l’image des départements, cette convention est signée avec l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains. Ces structures compétentes par délégation peuvent être :
- des établissements publics de coopération intercommunale
- des établissements d’enseignement
- des syndicats mixtes
- des associations familiales ou de parents d’élèves, etc.
Toutes ces organisations secondaires peuvent donc gérer le transport scolaire des enfants de manière partielle ou intégrale.
La spécificité de la région Île-de-France
La gestion des transports scolaires des enfants s’opère à travers une répartition des compétences bien précise évoquée aux points précédents. Toutefois, cette manière de procéder ne s’applique pas à la région Île-de-France. En effet, dans ce territoire, c’est le Syndicat des transports d’Île-de-France qui a en charge la responsabilité du transport scolaire des enfants.
De son côté, ce syndicat peut déléguer, toute ou une partie et par convention, ses attributions aux départements de la région Île-de-France. À leur tour ces départements peuvent en faire pareil avec d’autres collectivités territoriales. Selon les articles L. 3 111-14 à L. 3 111-16 du code des transports, cette délégation peut même concerner d’autres groupements de collectivités ou des personnes morales de droit public ou de droit privé.