Le contrat de professionnalisation est un contrat qui permet à un salarié de bénéficier d’une formation continue au sein d’une autre entreprise. Cette dernière doit disposer des outils ou moyens dont le salarié a besoin pour acquérir de nouvelles compétences. Étant donné son statut d’employé, la durée de l’apprentissage doit être mentionnée dans le contrat. Elle varie selon que ledit contrat est à durée déterminée ou indéterminée. Apprenez-en plus.

La durée du contrat de professionnalisation : cas du CDD

Selon les dispositions légales, la durée d’un contrat de professionnalisation signé dans le cadre d’une embauche à durée déterminée court de 6 à 12 mois. Cette durée est requise pour les jeunes personnes âgées de 26 ans et plus qui ont très tôt abandonné les études.

La durée du contrat de professionnalisation au sein d’un organisme comme Interfor peut toutefois être rallongée jusqu’à 24 ou 36 mois dans certaines conditions. Elle est rallongée à 24 mois lorsque le salarié n’a pas pu développer les compétences nécessaires pour avoir la qualification visée. Le rallongement peut être dû à des difficultés rencontrées (maternité, maladie, accident ou autres) durant l’apprentissage.

Le rallongement de la durée peut atteindre 36 mois lorsqu’il s’agit d’un demandeur d’emploi dont la date d’inscription à Pôle emploi date de plus d’un an. Il obtient le rallongement s’il ressent le besoin de compléter sa formation initiale. Le rallongement de contrat de professionnalisation à 36 mois peut être aussi accordé aux personnes qui ont bénéficié de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

La durée de contrat de professionnalisation : cas du CDI

Le contrat de professionnalisation peut être signé pour une durée indéterminée, bien qu’il s’agisse d’un apprentissage. Toutefois, il prend la forme d’un contrat de droit commun. Son exécution se déroule en deux phases. Il y a l’action de professionnalisation qui marque le temps de formation conformément aux clauses du contrat. La durée est soit de 12 mois ou de 24 mois.

Si au bout de cette période, le salarié n’a pas obtenu satisfaction, il pourra solliciter le renouvellement du contrat.

Dans quelles conditions une rupture de contrat de professionnalisation peut-elle intervenir ?

Une rupture peut intervenir pendant qu’un contrat de professionnalisation est en cours d’exécution. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, la rupture intervient lorsque le salarié commet une faute lourde ou en présence d’un cas de force majeure. La durée du contrat est ainsi écourtée.

Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, la rupture peut intervenir à tout moment sur l’initiative de l’employeur ou de l’employé. Les deux parties peuvent se réserver d’avancer les raisons de la rupture.